En recevant votre dernier bulletin de salaire, il n’est pas rare d’y voir des bonus et primes. Comme les indemnités compensatrices de congés payés. Comment sont-elles calculées ? On vous explique.
L’employeur n'a pas à fournir d’avantages en nature ou plus exactement d’indemnité compensatrice nourriture à ses salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le ...
Certaines règles relatives aux congés payés sont impératives et s’imposent à chaque employeur. D’autres diffèrent d’une branche d’activité ou d’une entreprise à une autre. On fait le point. À combien ...
Le droit de l’Union européenne oblige la France à revoir la façon dont elle considérait les congés payés jusqu’alors. Cela ...
Stéphane Lamaire does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Après avoir reconnu le droit à l’acquisition de congés payés durant l’arrêt maladie d’origine non professionnelle (finalement consacré par la loi du 22 avril 2024 n°2024-364), la Cour de cassation ...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un salarié placé en arrêt ...
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