En septembre dernier, la Commission européenne (photo) a indiqué son souhait de renforcer les règles de proportionnalité dans le cadre de la révision de Solvabilité 2. La directive Solvabilité 2 fait ...
Israël a "le droit de se défendre" mais doit respecter la "proportionnalité du droit international" dans son intervention armée à Jénine (Cisjordanie), estime mardi le ministère allemand des Affaires ...
Le représentant de l'Union européenne dans les territoires palestiniens a fustigé Israël samedi, mettant en cause la "proportionnalité" de la force utilisée par l'armée israélienne lors de l'opération ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results