OTTAWA — Dans une dépêche transmise le 21 octobre 2025, La Presse Canadienne écrivait que le projet de loi sénatorial S-211, ...
Le recours au travail forcé dans la fabrication de produits reste un problème mondial dont la résolution requiert des règles internationales communes. La nouvelle législation de l'UE éliminera ...
Le Conseil a adopté ce jour sa position (mandat de négociation) sur le règlement interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE. Le mandat de négociation du Conseil soutient ...
Des chiffres colossaux. Le travail forcé où des personnes sont contraintes à travailler par le recours à la violence ou l’intimidation mais aussi par des moyens plus subtils tels que la manipulation ...
Lorsqu'une législation longuement négociée est finalement adoptée, les optimistes et les pessimistes se disputent toujours pour savoir si le résultat des négociations politiques est un verre à moitié ...
60 000 prisonniers sont soumis au travail forcé dans des conditions proches de l’esclavage, alimentant notamment les exportations de charbon de bois et de cigares cubains, selon un rapport inédit ...
Le projet de loi prévoit qu’un employé puisse travailler jusqu’à 13 heures par jour pour un seul employeur, moyennant ...
OTTAWA — Le Bloc québécois met au défi le gouvernement de Mark Carney de donner suite à un engagement libéral d'en faire plus pour s'assurer que les chaînes d'approvisionnement canadiennes soient exem ...
Depuis la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et ses décrets d’application (n°2025-653 du 16 juillet 2025 et n°2025-734 du 30 juillet 2025), l’action de groupe en droit du travail a changé d’échelle.
Simon Blanchette does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...